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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEFA
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VEFA Pompes Funèbres Musulmanes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VEFA Pompes Funèbres Musulmanes
VEFA, SAS

Numéro de dépôt :
4220450
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2025
VEFA Pompes Funèbres Musulmanes de VEFA

Présentation de la marque VEFA Pompes Funèbres Musulmanes

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEFA Pompes Funèbres Musulmanes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEFA domicilié(e) 48 rue Alexandre Dumas - 69120 - Vaulx en Velin - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 771 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEFA, M. Omer AYSEL domicilié(e) 48 rue Alexandre Dumas - 69120 - Vaulx en Velin - France.

La marque VEFA Pompes Funèbres Musulmanes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEFA Pompes Funèbres Musulmanes arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.

VEFA a également déposé les autres marques suivantes : VEDA Pompes Funèbres Musulmanes


VEFA, SAS - 48 rue Alexandre Dumas - 69120 - Vaulx en Velin - France - SIREN 812771962


VEFA, M. Omer AYSEL - 48 rue Alexandre Dumas - 69120 - Vaulx en Velin - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Pompes funèbres.